 Le 13 mai, jour de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur les OGM, plusieurs citoyens, membres des Faucheurs Volontaires, de la Confédération Paysanne, des Verts, du Parti Socialiste (Benjamin Mathéaud, conseiller municipal d'Alès était présent) ont manifesté devant la permanence du Député Max Roustan pour lui demander de s'opposer à ce texte. A noter que Max Roustan n'était pas présent à l'Assemblée lors du vote en première lecture (cf. la lettre ouverte adressée à M Roustan).
Au même moment, à l'Assemblée Nationale, les députés de gauche réussissaient à faire adopter par 136 voix contre 135 une motion de procédure visant à rejeter le texte sur les OGM : un véritable camouflet pour l'UMP, le Président et son gouvernement...
Cette victoire de la gauche traduit le malaise qui
règne au sein de la majorité, mais ne doit en aucun cas être considérée
comme définitive : la bataille politique continue.
La loi proposée par le gouvernement constituait dès le départ une
erreur politique.
Allant bien au delà de la seule transposition en
droit français de la Directive européenne de 2001 relative à la
dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, le texte soumis
hier au vote avait en effet pour objectif d’entériner le principe d’une
agriculture dépendante des OGM.
Ce projet de loi prétendait organiser une coexistence que l’on sait
impossible entre cultures conventionnelles et cultures OGM. Ainsi, les
demandes renouvelées de l’opposition à la fixation d’un seuil « avec
OGM » à 0,1 % dans l’alimentation avaient toutes été balayées d’un
revers de main. Le texte, tel qu’il devait être voté, validait donc le
seuil controversé des 0,9 %. L’UMP a eu beau jeu de se cacher derrière
cette norme fixée au niveau communautaire : pour le Parti socialiste et
pour tous les consommateurs, un aliment qui contient jusqu’à 0,9 %
d’OGM, c’est un aliment OGM !
En matière de responsabilité vis à vis des productions
conventionnelles, le poids de l’indemnisation devait porter sur les
seules épaules des agriculteurs, les semenciers et les autres acteurs
de la filière OGM étant dès lors considérés comme non responsables des
contaminations. Le Parti socialiste estimait que cette disposition
était un véritable déni de justice.
L’amendement à l’article 1er adopté en deuxième lecture au Sénat, et
qui devait être maintenu par les députés de la majorité lors du second
vote à l’Assemblée, annulait la portée des dispositions issues de
l’amendement 252, relatif à la protection de l’environnement, de la
santé publique des écosystèmes et des filières non OGM. A défaut
d’enrichir l’amendement 252, cette modification en réduisait
considérablement la portée, quoi qu’en dise l’UMP. Quant à l’exclusion
des OGM des Parcs nationaux et Parcs naturels régionaux, tel que le
projet de loi le prévoyait, il s’agissait d’une subtilité politicienne
maladroite et grossière : l’unanimité préalable des agriculteurs pour
cette exclusion serait impossible à obtenir.
Le Haut Conseil des biotechnologies prévu dans le projet de loi
créait un déséquilibre entre le collège scientifique et le collège de
la société civile. En accordant la primauté au premier, la majorité
faisait clairement le choix de privilégier la technique au détriment de
l’éthique.
Enfin, l’introduction d’un délit spécifique de fauchage, créant
juridiquement une différence entre cultures conventionnelles et
cultures OGM, au profit de ces dernières, est en contradiction avec les
principes généraux du droit.
Le Parti socialiste, très attaché au principe de précaution,
rappelle que la grande majorité des consommateurs français et des
agriculteurs sont opposés au développement généralisé des OGM en
France. Il dénonce la volonté du gouvernement de faire passer en force,
par l’intermédiaire d’une commission mixte paritaire, un texte de loi
qu’il faut désormais considérer comme mort et enterré.
Le Parti socialiste demande donc la réouverture de la procédure
parlementaire sur la base d’un texte totalement réécrit prenant en
compte la volonté exprimée le mardi 13 mai par l’Assemblée
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